Guide Atlas Québec

Vol retardé ou annulé au Canada : droits des passagers, bagages et réclamation

Retard, annulation, refus d’embarquement ou bagage perdu : voyez quoi documenter, quand réclamer à la compagnie aérienne et comment poursuivre la démarche auprès de l’OTC.

Par · Publié le

Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision17 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Les droits dépendent de la cause du problème. Un retard attribuable à la compagnie, un enjeu de sécurité et une situation hors de son contrôle ne donnent pas nécessairement les mêmes recours. La taille du transporteur et la durée du retard peuvent aussi compter. Utilisez le portail officiel de l’Office des transports du Canada (OTC) pour votre situation précise.

À conserver dès que le problème commence

  • Réservation, billet électronique et carte d’embarquement.
  • Heures prévues et heures réellement offertes ou effectuées.
  • Textos, courriels et captures d’écran de l’application de la compagnie.
  • Raison donnée par la compagnie pour le retard ou l’annulation.
  • Reçus raisonnables d’hôtel, repas, transport ou articles essentiels lorsque pertinents.
  • Numéro de dossier pour un bagage retardé, perdu ou endommagé.

Vol retardé ou annulé

Demandez à la compagnie de confirmer la raison du retard ou de l’annulation et les options offertes. Selon les circonstances, les obligations peuvent toucher l’information au passager, la nourriture et les communications, l’hébergement, la réacheminement, le remboursement et parfois une indemnité.

Refus d’embarquement

Si on vous refuse l’embarquement, demandez la raison par écrit et conservez l’offre faite par la compagnie. Les règles peuvent être différentes selon qu’il s’agit d’une situation relevant de la compagnie ou d’une contrainte de sécurité ou d’exploitation.

Bagage retardé, perdu ou endommagé

  1. Signalez le problème à la compagnie dès que possible et obtenez un numéro de dossier.
  2. Gardez les reçus des dépenses nécessaires liées au retard du bagage.
  3. Respectez les délais de réclamation applicables au type de problème.
  4. Si le bagage est endommagé, prenez des photos avant réparation ou disposition.

Ordre de la réclamation

  1. Présentez d’abord votre demande à la compagnie aérienne avec les preuves.
  2. Conservez la réponse et la date de la demande.
  3. Si le problème n’est pas réglé, consultez le portail de protection des passagers de l’OTC pour déterminer si une plainte peut être déposée.
Évitez les montants copiés d’un vieux blogue

Les règles de protection des passagers ont été modifiées à plusieurs reprises. Atlas renvoie volontairement au calcul et aux catégories officiels plutôt que de figer un montant qui pourrait devenir périmé.

Sources officielles

Sources et limites

Source : Office des transports du Canada. Les obligations varient selon le motif, le transporteur et la situation; confirmez toujours votre cas dans le portail officiel.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
👍 Oui 👎 Non
Signaler une erreur dans ce guide →