Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un club local ou provincial n’est pas admissible à ce statut national simplement parce qu’il organise des compétitions.
Vérifier la portée nationale
L’association doit être créée au Canada, y résider et consacrer ses ressources à la promotion nationale du sport amateur comme but et fonction exclusifs. [1]
Préparer l’accès
Obtenez le numéro d’entreprise et le compte RR provisoire nécessaires à Mon dossier d’entreprise. Un représentant autorisé peut utiliser Représenter un client. [1]
Choisir le bon formulaire
Utilisez la demande ACESA indiquée par l’ARC. Le T1189 existe aussi en PDF remplissable, à télécharger et ouvrir dans un lecteur compatible; vérifiez le canal de dépôt applicable. [2]
Faire relire les réponses
Comparez le dossier aux questions du formulaire, gardez les pièces transmises et contactez l’ARC si un autre format est nécessaire. Un formulaire rempli n’est pas une décision d’enregistrement. [2]
Sources officielles
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».