Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’enregistrement vise les activités et établissements précis. Une accréditation clinique ou l’enregistrement d’un partenaire ne couvre pas automatiquement votre organisation.
Vérifier le champ d’application
Déterminez si les produits et activités relèvent du règlement CTO et identifiez établissement central, importateur, distributeur et sous-traitants.
Préparer les renseignements
Documentez sélection des donneurs, traçabilité, qualité, quarantaine, conservation, rappels, erreurs, accidents et coordonnées d’urgence.
Effectuer la démarche
Remplissez le formulaire FRM-0171 avec chaque adresse, activité, type de CTO, responsable et attestation puis transmettez-le comme indiqué.
Conserver le suivi
Attendez le numéro d’enregistrement, vérifiez la liste publique et signalez rapidement toute modification, cessation, erreur ou réaction indésirable.
Formulaire d’enregistrement des établissements de CTO — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».