Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Parti admissible et parti enregistré ne sont pas équivalents. Consultez les règles récemment modifiées avant tout dépôt.
Vérifier la bonne démarche
Vérifiez les critères de parti, les exigences liées au nom, à la direction, aux agents et au vérificateur.
Préparer le dossier
Utilisez la liste de vérification courante pour réunir déclarations de membres, consentements, coordonnées et politique de protection des renseignements personnels.
Déposer la demande
Déposez les formulaires d’enregistrement requis et répondez à l’examen; suivez séparément les conditions électorales permettant l’enregistrement effectif.
Assurer le suivi
Maintenez les déclarations de registre et les obligations financières de chaque statut; faites confirmer les échéances applicables par Élections Canada.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».