Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
N’abordez pas une épave instable et ne retirez aucun objet. Pour des personnes en danger, une collision imminente ou une fuite, utilisez immédiatement les communications maritimes d’urgence.
Vérifier le champ d’application
Restez à distance et évaluez personnes, circulation, carburant, lignes, profondeur et météo sans compromettre votre navire.
Préparer les renseignements
Notez coordonnées, heure, taille, couleur, marques, partie visible, dérive, photos sécuritaires et raison du danger.
Effectuer la démarche
Pour l’urgence, contactez la Garde côtière ou les services de trafic; sinon utilisez le Programme de protection de la navigation et le receveur d’épaves indiqué.
Conserver le suivi
Gardez numéro de dossier et position actualisée; ne réclamez, vendez ou déplacez pas l’épave avant les instructions.
Épave ou danger pour la navigation — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».