Guide Atlas Québec

Contrat fédéral protégé ou classifié : faire parrainer et filtrer l’organisation avant l’accès

Confirmer exigence contractuelle, obtenir un parrain, déclarer structure et propriété, nommer les agents de sécurité puis filtrer les personnes.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Une organisation ne peut généralement pas s’auto-parrainer. Ne transmettez aucun renseignement protégé et ne promettez aucun accès avant l’autorisation appropriée.

Vérifier le champ d’application

Identifiez la clause de sécurité, niveau protégé ou classifié, lieux, systèmes, sous-traitants et personnes devant accéder.

Préparer les renseignements

Faites soumettre la demande de parrainage par une source admissible liée à un besoin contractuel réel.

Effectuer la démarche

Préparez demande d’inscription, constitution, dirigeants, administrateurs, propriété, agents de sécurité et consentements.

Conserver le suivi

Répondez au Programme, effectuez les filtrages individuels et maintenez changements, incidents et renouvellements.

Obtenir un filtrage de sécurité pour une organisation — SPAC

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Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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