Les règles sur le chauffage au bois sont surtout municipales. Elles peuvent limiter l’installation, imposer une certification, interdire l’utilisation pendant le smog ou rendre un ancien appareil inutilisable. Avant de payer une prime pour une maison « avec foyer », demandez les preuves de conformité.
Exemple : Montréal
- Il est interdit d’utiliser un appareil à combustible solide qui émet 2,5 grammes de particules ou plus par heure.
- Le taux doit être certifié par l’EPA ou respecter la norme canadienne CSA/B415.1-10.
- Même un appareil conforme ne peut pas être utilisé pendant un avertissement de smog.
- Une panne d’électricité de plus de trois heures dans le bâtiment permet une exception d’urgence.
- Un permis peut être requis selon l’arrondissement pour installer, remplacer ou enlever un appareil.
- Une déclaration doit être faite dans les 120 jours suivant certains travaux; les anciens appareils doivent aussi être déclarés même s’ils ne sont plus utilisés.
Exemple : Ville de Québec
Le règlement municipal interdit déjà l’installation d’un appareil de chauffage à combustible solide ou d’un foyer décoratif dont le taux d’émission dépasse 2,5 g/h. À compter du 1er septembre 2026, l’utilisation d’un appareil non conforme aux normes de certification prévues devient interdite. L’utilisation est aussi interdite pendant un avertissement de smog.
La règle varie d’une municipalité à l’autre
Le seuil de 2,5 g/h est fréquent dans les grandes villes, mais il ne faut pas le présenter comme une loi provinciale universelle. Une municipalité peut :
- interdire complètement certains appareils;
- autoriser les appareils aux granules mais pas certains foyers ouverts;
- exiger un permis d’installation ou de remplacement;
- imposer une déclaration au propriétaire;
- interdire l’usage lors d’un épisode de smog;
- prévoir des exceptions pour les pannes prolongées;
- fixer ses propres amendes et pouvoirs d’inspection.
Comment vérifier l’appareil
- Photographier la plaque signalétique et le numéro de modèle.
- Trouver la fiche technique du fabricant.
- Repérer le taux d’émission en grammes par heure.
- Vérifier la certification EPA ou CSA/B415.1 applicable.
- Comparer le modèle aux exigences de la municipalité et de l’arrondissement.
- Demander la facture d’installation et le permis.
- Faire inspecter la cheminée et l’installation par une personne qualifiée.
Checklist avant une promesse d’achat
☐ Adresse exacte et arrondissement
☐ Type d’appareil : foyer ouvert, poêle, encastrable, granules, gaz ou électrique
☐ Marque, modèle et année
☐ Étiquette EPA ou CSA
☐ Taux d’émission en g/h
☐ Permis et déclaration municipale
☐ Rapport d’inspection de cheminée
☐ Preuve d’entretien et de ramonage
☐ Confirmation de l’assureur
☐ Coût estimé de remplacement si non conforme
Clause utile dans une promesse d’achat
L’acheteur peut demander que la transaction soit conditionnelle à la réception des documents démontrant la conformité municipale et assurantielle de l’appareil de chauffage à combustible solide, ainsi qu’à une inspection satisfaisante de l’appareil et de la cheminée.
Assurance habitation
Déclarez toujours le foyer ou le poêle à l’assureur. Le type d’appareil, son âge, la certification, l’installation et l’entretien peuvent influencer l’acceptation du risque, la prime et les conditions. Une omission importante peut compliquer une réclamation.
Remplacer ou condamner?
Un appareil non conforme ne doit pas être utilisé simplement parce qu’il « fonctionne encore ». Comparez les options :
- retrait et condamnation sécuritaire;
- remplacement par un appareil certifié;
- conversion au gaz ou à l’électricité lorsque permise;
- conservation décorative sans utilisation, seulement si la réglementation et l’assureur l’acceptent.
Vérifiez le règlement actuel sur le site de la municipalité le jour de la décision. Les dates d’entrée en vigueur, normes et amendes changent plus vite que les annonces immobilières.