Les seuils fédéraux sont de 40 km et de 80 km entre le domicile et le lieu de soins, selon un itinéraire raisonnablement direct. Le simple fait de préférer un spécialiste plus éloigné ne suffit pas : des soins sensiblement équivalents ne doivent pas être disponibles plus près.
Ce qui peut être demandé
| Distance aller simple | Dépenses potentiellement admissibles |
|---|---|
| Moins de 40 km | Les frais de déplacement ne sont généralement pas admissibles comme frais médicaux. |
| Au moins 40 km | Transport en commun, taxi, autobus ou train. Si le transport en commun n’est pas facilement accessible, frais d’utilisation d’un véhicule. |
| Au moins 80 km | Transport ou véhicule, plus repas, hébergement et stationnement raisonnables et nécessaires. |
Les trois conditions essentielles
- Des soins médicaux sensiblement équivalents n’étaient pas disponibles près du domicile.
- L’itinéraire choisi était raisonnablement direct.
- Il était raisonnable, dans les circonstances, de se rendre à cet endroit pour recevoir les soins.
Accompagnateur
Les dépenses d’un accompagnateur peuvent être admissibles lorsqu’un professionnel de la santé atteste par écrit que le patient était incapable de se déplacer seul. Une simple préférence pour être accompagné n’est pas suffisante.
Estimateur de dépenses à documenter
Méthode détaillée ou simplifiée
Pour les repas et l’utilisation d’un véhicule, l’ARC permet une méthode détaillée ou une méthode simplifiée. La méthode simplifiée utilise les taux officiels applicables à l’année et à la province. La méthode détaillée exige les reçus et un registre des dépenses réelles. L’hébergement doit être appuyé par des reçus.
Documents à conserver
☐ Preuve du rendez-vous et du soin reçu
☐ Adresse du lieu de soins
☐ Distance et itinéraire
☐ Explication démontrant l’absence de soins équivalents plus près
☐ Reçus de transport, hôtel et stationnement
☐ Registre kilométrique ou calcul simplifié
☐ Attestation pour l’accompagnateur, s’il y a lieu
☐ Preuve des remboursements reçus d’un employeur, d’une assurance ou d’un programme public
Seule la partie non remboursée peut normalement être réclamée. Un déplacement fait uniquement pour aller chercher un médicament ou un appareil n’est pas admissible sous cette règle de voyage médical.