Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le seuil de la démarche formelle ne dispense pas les entreprises plus petites de leurs autres obligations linguistiques.
Vérifier l’obligation d’inscription
La démarche vise les entreprises employant au Québec au moins 25 personnes pendant six mois. Vérifiez si l’entreprise possède déjà un dossier avant de créer une nouvelle demande dans le portail. [1]
Préparer l’analyse linguistique
L’analyse doit être transmise dans les trois mois suivant la délivrance de l’attestation d’inscription. Rassemblez les renseignements sur le fonctionnement et les communications de l’entreprise. [1]
Suivre la décision
L’Office détermine si le français est généralisé ou si un programme est nécessaire. Organisez les responsabilités et les actions demandées selon l’avis reçu, sans confondre inscription et certification. [3]
Maintenir la situation
Après certification, consultez les obligations de permanence et de reddition. Intégrez le suivi linguistique aux changements d’organisation, aux outils et aux communications pour éviter de traiter le certificat comme une fin de démarche. [2]
Sources officielles
- OQLF — Démarche des entreprises
- OQLF — Permanence de la francisation
- OQLF — Inscription, analyse et programme
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».