Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une description précise du document, du sujet et de la période aide l'organisme à repérer les dossiers et réduit les échanges de clarification.
Générateur
Ce que la demande doit contenir
Pour un document administratif, indiquez le titre du document ou une description suffisamment claire pour permettre son repérage, ainsi que vos coordonnées. Une demande peut être faite verbalement ou par écrit, mais la demande écrite est importante notamment pour préserver le droit de demander une révision.
Délais au Québec
- Un organisme public dispose généralement d'un maximum de 20 jours à compter de la réception pour répondre.
- Un délai supplémentaire de 10 jours peut s'appliquer lorsque cela est nécessaire.
- Si la demande est refusée en tout ou en partie, ou si aucune réponse n'arrive dans le délai prescrit, le demandeur dispose généralement de 30 jours pour demander une révision à la Commission d'accès à l'information.
Est-ce gratuit?
La consultation des documents est généralement gratuite. Des frais peuvent toutefois être demandés pour la transcription, la transmission ou la reproduction. Le générateur demande donc à être informé avant que des frais soient engagés.
À qui l'envoyer?
La demande doit être adressée à la personne responsable de l'accès aux documents de l'organisme concerné. Le gouvernement publie les coordonnées des responsables de ses ministères; les autres organismes publics publient généralement les leurs dans leur section « Accès à l'information ».
Améliorer vos chances d'obtenir une réponse utile
- limitez la période demandée lorsque possible;
- nommez le programme, contrat, projet, installation ou type de rapport;
- demandez les documents existants plutôt que de demander à l'organisme de produire une nouvelle analyse;
- si votre demande est large, précisez que vous êtes disponible pour la reformuler;
- gardez une copie de la demande et la preuve de transmission.
Source officielle
Gouvernement du Québec — Accès à l'information
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».