Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La grille affiche l'amende de base ou la fourchette prévue par la loi. Des frais judiciaires, une contribution et d'autres montants peuvent s'ajouter. Les règlements municipaux, le type de véhicule, la récidive, une zone scolaire, un chantier ou un grand excès de vitesse peuvent aussi changer le résultat.
| Infraction | Amende de base | Points | À savoir |
|---|
Calculateur d'amende de vitesse
Le calcul donne l'amende de base selon les tranches officielles. Il ne calcule pas les frais judiciaires ni la contribution. Un radar photo n'entraîne normalement aucun point, car le conducteur n'est pas identifié.
Comment lire la grille
Une fourchette comme « 100 $ à 200 $ » représente l'amende prévue au Code de la sécurité routière. Le constat peut réclamer un total supérieur à cause des frais et de la contribution. Les points sont inscrits au dossier après une déclaration de culpabilité, et non simplement au moment où le constat est remis.
Les infractions les plus coûteuses ne sont pas toujours celles avec le plus de points
Tenir un téléphone ou consulter un écran interdit entraîne cinq points et une amende de 300 $ à 600 $. Ne pas s'arrêter devant un autobus scolaire dont les feux ou le panneau d'arrêt sont activés entraîne neuf points. Une ceinture non portée entraîne trois points. Un excès de vitesse peut passer rapidement d'un ou deux points à dix points ou davantage lorsqu'il devient un grand excès de vitesse.
Contester ou payer
Payer équivaut généralement à enregistrer un plaidoyer de culpabilité. Une personne qui souhaite contester doit respecter le délai indiqué au constat et conserver le document original, les photos, les coordonnées des témoins et toute autre preuve. Cette page ne permet pas de déterminer si une défense juridique est valable.
Complément Atlas : Contester une contravention au Québec : plaidoyer, preuve et délais
Ticket routier ou municipal : comprendre le constat, le plaidoyer, les preuves et les conséquences avant de payer ou contester.
À vérifier dans votre dossier
- Lire le constat au complet et identifier l'infraction, le tribunal et la date limite.
- Décider si vous payez ou inscrivez un plaidoyer de non-culpabilité.
- Conserver photos, vidéos, reçus et témoins utiles.
- Vérifier les conséquences sur les points d'inaptitude et le permis.
Pièges à éviter
- Payer en pensant pouvoir contester ensuite facilement.
- Confondre amende de base et total des frais.
- Ignorer une audience ou un avis.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».