Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un produit naturel, à faible risque ou déjà vendu ailleurs n’est pas automatiquement exempté. Ne fabriquez, importez ni vendez sans statut canadien vérifié.
Vérifier le champ d’application
Définissez formulation, matière active, type de produit, organismes ciblés, sites, méthodes et étiquette proposée.
Préparer les renseignements
Vérifiez exemption, équivalence ou catégorie de demande et utilisez la consultation préalable pour confirmer les données.
Effectuer la démarche
Préparez études, évaluations de risques, valeur, chimie, exposition, résidus et fichiers électroniques normalisés.
Conserver le suivi
Déposez, payez, répondez aux demandes et attendez numéro et conditions d’homologation avant commercialisation.
Renseignements pour titulaires et demandeurs — ARLA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».