Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’immatriculation et le permis d’embarcation de plaisance ne sont pas interchangeables. Une vente ne transfère pas automatiquement le certificat au nouvel acquéreur.
Vérifier le champ d’application
Déterminez usage, puissance, jauge, voyage international, nom souhaité, hypothèque et partie appropriée du registre.
Préparer les renseignements
Vérifiez citoyenneté ou constitution du propriétaire et réunissez acte de vente, construction et chaîne de titres.
Effectuer la démarche
Obtenez mesure de jauge ou calcul accepté, réservez le nom si nécessaire et remplissez la demande en ligne.
Conserver le suivi
Payez, marquez le bâtiment et signalez changement d’adresse, propriété, caractéristiques, hypothèque ou fermeture.
Demander ou gérer l’immatriculation d’un bâtiment — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».