Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si le dispositif cause un danger immédiat, une blessure grave ou une interruption critique de traitement, appelez les services d’urgence ou l’équipe soignante. Le formulaire ne remplace pas les soins.
Stabiliser la situation
Cessez d’utiliser le dispositif si un professionnel ou les instructions de sécurité le recommandent. Pour un implant ou un équipement vital, ne modifiez rien sans avis clinique sauf urgence immédiate.
Conserver les renseignements
Photographiez le produit, l’emballage et les messages d’erreur. Notez fabricant, modèle, numéro de série ou de lot, date et lieu d’achat, circonstances, conséquences médicales et coordonnées du fournisseur. N’effacez pas les journaux ou réglages utiles.
Faire les signalements distincts
Avisez le professionnel, l’hôpital, la pharmacie ou le fournisseur afin d’assurer le suivi clinique et la traçabilité. Un consommateur peut aussi transmettre volontairement un rapport directement à Santé Canada avec le formulaire prévu.
Après l’envoi
Conservez le numéro de dossier, les reçus, rapports médicaux et échanges. Le signalement réglementaire n’accorde pas automatiquement un remboursement ou une indemnité; ces recours doivent être examinés séparément avec le vendeur, le fabricant, l’assureur ou un conseiller.
Formulaire consommateur — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».