Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour intimidation immédiate, menace ou violence à un bureau de vote, éloignez-vous et appelez la police. Ne tentez pas de saisir du matériel.
Identifier la règle possible
Notez s’il s’agit de financement, contribution, dépense, publicité, vote, candidat ou administration du scrutin. Un désaccord politique n’est pas une infraction.
Préserver les éléments
Gardez URL, capture complète, auteur affiché, date, heure, lieu, reçu, message et contexte. Ne modifiez pas une affiche et ne créez pas un faux échange pour tester quelqu’un.
Transmettre à l’institution
Élections Québec a le mandat d’enquêter sur les infractions aux lois électorales provinciales, municipales et scolaires relevant de sa compétence. Utilisez ses coordonnées officielles.
Rester factuel
Donnez l’origine de chaque pièce et les témoins disponibles. L’institution décide d’enquêter ou de poursuivre; elle peut ne pas divulguer immédiatement les suites.
Comprendre les enquêtes et poursuites — Élections Québec
Complément Atlas : Élections et participation citoyenne au Québec : inscription, vote et représentants
Liste électorale, déménagement, élections provinciales, municipales et fédérales, députés et consultations publiques.
À vérifier dans votre dossier
- Vérifier son inscription avant l'élection et après un déménagement.
- Identifier quel palier de gouvernement décide du sujet qui vous préoccupe.
- Consulter la carte électorale et les coordonnées du représentant compétent.
- Vérifier les options de vote offertes pour l'élection concernée.
Pièges à éviter
- Supposer qu'une inscription fédérale met toujours à jour les listes provinciale et municipale.
- Confondre député provincial et député fédéral.
- Attendre le jour du vote pour corriger une situation complexe.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».