Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’inscription de l’entreprise ne suffit pas si les sites, classes ou activités manquent. Le renouvellement annuel et les mises à jour demeurent obligatoires.
Vérifier le champ d’application
Utilisez le questionnaire pour confirmer l’assujettissement et distinguez chaque site canadien, activité, mode et exemption applicable.
Préparer les renseignements
Réunissez numéro d’entreprise, noms, adresses, contacts principal et secondaire, codes SCIAN, classes et divisions par site.
Effectuer la démarche
Ouvrez la session TDG en ligne, inscrivez l’organisation, ajoutez chaque site et attestez l’exactitude des activités et marchandises.
Conserver le suivi
Consignez la date anniversaire, renouvelez chaque année et modifiez rapidement contacts, sites, modes, classes ou cessation.
Inscription initiale à la Base de données d’identification des clients — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».