Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Réussir l’examen ne délivre pas une licence et ne permet pas de courtage indépendant. Il s’agit d’une condition liée à la personne qualifiée d’un titulaire.
Vérifier le champ d’application
Confirmez citoyenneté ou résidence permanente, âge, réputation et rôle projeté auprès d’un demandeur ou titulaire.
Préparer les renseignements
Surveillez avis annuel, date limite, lieu ou modalité, langue, accommodement et matériel autorisé.
Effectuer la démarche
Remplissez L55, joignez paiement et pièces, conservez preuve d’inscription et vérifiez les instructions reçues.
Conserver le suivi
Présentez l’identité exigée, respectez les règles et gardez le résultat pour la future demande de licence.
Examen professionnel des courtiers en douane — ASFC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».