Un petit fournisseur n’a généralement pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ lorsque ses fournitures taxables mondiales, avec celles de ses associés, ne dépassent pas 30 000 $ dans un trimestre civil ni dans les quatre trimestres civils précédents. Il peut toutefois choisir de s’inscrire volontairement si son activité est commerciale et taxable.
Pourquoi s’inscrire tôt?
Une personne inscrite peut généralement demander :
- un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS;
- un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ;
- la récupération de la portion commerciale des taxes payées sur des systèmes informatiques, meubles, logiciels, outils, honoraires professionnels et autres intrants admissibles.
Pour un ordinateur de 3 000 $ avant taxes utilisé entièrement dans une activité taxable, les taxes facturées totalisent environ 449,25 $. Ce montant peut devenir récupérable, mais il ne s’agit pas nécessairement d’un chèque séparé immédiat : les CTI et RTI réduisent d’abord les taxes nettes à remettre et produisent un remboursement seulement si le solde de la déclaration est créditeur.
Estimateur simple
Les obligations qui commencent en même temps
- facturer la TPS et la TVQ sur les fournitures taxables au taux normal;
- afficher les numéros d’inscription sur les factures lorsque requis;
- produire les déclarations même lorsqu’aucune vente n’a été réalisée;
- remettre les taxes nettes aux échéances;
- conserver les factures et registres permettant de justifier les CTI et RTI;
- distinguer les dépenses personnelles, exonérées et commerciales.
Vous ne pouvez généralement pas vous désinscrire immédiatement
Un petit fournisseur inscrit volontairement doit généralement demeurer inscrit pendant au moins un an avant que l’annulation puisse prendre effet. Il faut donc comparer les taxes récupérées au coût administratif, au logiciel comptable et à l’effet commercial d’ajouter près de 15 % à la facture de clients qui ne récupèrent pas les taxes.
Achats faits avant l’inscription
Un nouvel inscrit peut parfois réclamer une partie de la taxe comprise dans un bien qu’il détenait immédiatement avant l’inscription et qu’il utilise dans ses activités commerciales. La règle repose notamment sur la « teneur en taxe » du bien à ce moment, pas automatiquement sur la taxe originale complète.
Les services payés avant l’inscription mais rendus après celle-ci peuvent aussi donner droit à un crédit pour la portion postérieure. Les dépenses déjà entièrement consommées avant l’inscription ne deviennent pas toutes récupérables rétroactivement.
Quand l’inscription est souvent avantageuse
- dépenses de démarrage élevées;
- clients principalement inscrits aux taxes, donc capables de récupérer celles facturées;
- activité à forte croissance qui dépassera bientôt 30 000 $;
- ventes détaxées donnant quand même droit aux CTI et RTI;
- bonne tenue de livres déjà en place.
Quand attendre peut être logique
- clientèle principalement composée de consommateurs sensibles au prix total;
- très peu de dépenses taxables;
- activité composée surtout de fournitures exonérées, comme plusieurs services de santé ou d’enseignement;
- activité temporaire ou incertaine;
- incapacité à gérer les déclarations et les sommes perçues.
Décision en cinq questions
☐ Mes ventes sont-elles taxables, détaxées ou exonérées?
☐ Mes clients récupèrent-ils eux-mêmes les taxes?
☐ Combien de TPS et de TVQ vais-je réellement récupérer la première année?
☐ Puis-je mettre de côté les taxes perçues et produire les déclarations à temps?
☐ Suis-je prêt à rester inscrit au moins un an?
Pour la structure générale d’une activité autonome, consultez aussi le portail travailleur autonome et micro-PME.