Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Même les appels exemptés exigent généralement l’inscription gratuite. L’exemption d’abonnement ne supprime pas les autres règles de télémarketing.
Vérifier le champ d’application
Identifiez qui fait les appels, pour le compte de qui, les numéros, zones, scripts, consentements et catégories exemptées ou non.
Préparer les renseignements
Inscrivez gratuitement chaque organisation concernée auprès de l’exploitant de la LNNTE et gardez les numéros d’enregistrement.
Effectuer la démarche
Achetez l’abonnement pour les indicatifs appelés lorsque requis et choisissez interrogation ou téléchargement selon le volume.
Conserver le suivi
Épureez les listes avec des données vieilles d’au plus 31 jours et maintenez liste interne, heures, identification, contrats et preuves.
Inscription des télévendeurs à la LNNTE — CRTC
Complément Atlas : Appels de télémarketing : Liste nationale de numéros exclus et plainte
S'inscrire à la LNNTE, comprendre ses limites et documenter un appel qui semble enfreindre les règles canadiennes de télémarketing.
À vérifier dans votre dossier
- Inscrire votre numéro sur le service officiel si vous souhaitez réduire les appels visés.
- Conserver le numéro appelant, la date et le nom du télévendeur lorsqu'il est connu.
- Distinguer télémarketing, fraude et appels exemptés des règles de la LNNTE.
- Déposer une plainte avec les renseignements disponibles.
Pièges à éviter
- Croire que la LNNTE bloque techniquement tous les appels.
- Rappeler un numéro frauduleux pour obtenir son identité.
- Confondre un appel frauduleux avec une campagne légitime exemptée.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».