Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un permis d’aquaculture ne remplace pas nécessairement l’autorisation du déplacement envisagé.
Qualifier le déplacement
Une introduction et un transfert ne désignent pas la même situation géographique. Indiquez l’espèce, l’origine et la destination afin de faire confirmer le régime applicable au projet. [1]
Trouver le bon interlocuteur
Pour le milieu marin au Québec, contactez le comité compétent du MPO. Les déplacements en eau douce relèvent du Québec : ne transposez pas automatiquement le dossier fédéral. [3]
Déposer avant le mouvement
Transmettez le formulaire et les renseignements justificatifs demandés au comité du lieu de destination. L’examen peut nécessiter une évaluation des risques; prévoyez une marge dans votre calendrier. [2]
Vérifier les autorisations complémentaires
Attendez le permis et respectez ses conditions. Vérifiez séparément les exigences sanitaires et d’importation : l’autorisation d’introduction ou de transfert ne règle pas nécessairement ces autres obligations. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
- Ensemencer un plan d’eau : obtenir les autorisations pour les poissons vivants
- Permis de pêche commerciale du MPO : utiliser le SNEPL
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».