Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La décision de l’Office ne constitue pas elle-même la licence finale et ne remplace pas douanes, immigration, sécurité maritime, fiscalité ou autorisations de travail.
Vérifier le champ d’application
Fixez dates, lieux, activité, cargaison ou service, navire étranger, pavillon, capacité et caractéristiques indispensables.
Préparer les renseignements
Vérifiez délais de publication et renseignements permettant aux propriétaires canadiens de proposer un navire adapté et disponible.
Effectuer la démarche
Déposez la demande à l’Office avec justification commerciale, contrats pertinents et explication de toute urgence ou période réduite.
Conserver le suivi
Après la décision, obtenez la licence de l’ASFC et satisfaites toutes les exigences opérationnelles avant l’entrée et le travail.
Demander une licence de cabotage — OTC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».