Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La licence de spectre, l’autorisation de lancement et la licence LSTS sont distinctes. Le système, le segment sol et la distribution des données sont évalués ensemble.
Vérifier le champ d’application
Déterminez opérateur, nationalité, satellites, capteurs, segment sol, commandes, réception, traitement et activités contrôlées au Canada ou à l’étranger.
Préparer les renseignements
Préparez architecture, sécurité, cybersécurité, accès aux données, clients, commandes prioritaires, interruption, disposition et obligations internationales.
Effectuer la démarche
Communiquez tôt avec la direction d’Affaires mondiales et soumettez le dossier de licence complet selon le guide et les formats sécurisés.
Conserver le suivi
Répondez à l’examen interministériel, attendez la licence et gérez conditions, rapports, inspection, changement de contrôle et fin de mission.
Guide de demande de licence LSTS — Affaires mondiales Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».