Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La licence d’exportation et les autorisations d’installations sont distinctes. Elle ne dispense pas des évaluations et permis du projet physique.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez qu’une licence, plutôt qu’une ordonnance de courte durée, correspond au produit, aux volumes et à la durée prévus.
Préparer le dossier
Préparez identité, destinations, quantités, période d’exportation et analyse démontrant le surplus par rapport aux besoins canadiens prévisibles.
Déposer la demande
Suivez le Guide Q et les directives actuelles de la Régie pour le dépôt et les étapes publiques applicables.
Assurer le suivi
Répondez aux questions et attendez les approbations requises; respectez les conditions, échéances et rapports de l’autorisation délivrée.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».