Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une licence de recherche ne remplace pas les autres approbations requises pour une étude chez l’humain.
Vérifier la bonne démarche
Vérifiez si une licence existante couvre déjà l’activité; sinon, choisissez le modèle de recherche correspondant aux protocoles et aux sites.
Préparer le dossier
Préparez identité juridique, lieux, responsables, protocoles et attestations demandées, ainsi que les exigences particulières aux recherches non thérapeutiques.
Déposer la demande
Créez les comptes individuels et le profil nécessaires dans le SSCDL, puis déposez une demande complète avec des fichiers clairement nommés.
Assurer le suivi
Répondez aux demandes de Santé Canada et attendez la licence; respectez ensuite sa portée et les exigences de modification et de tenue de dossiers.
Exigences et renseignements complémentaires
Complément Atlas : Cannabis au Québec : âge, possession, lieux de consommation et règles de base
Repérer les règles québécoises et fédérales applicables à l'achat, la possession, la consommation, la culture et la conduite.
À vérifier dans votre dossier
- Vérifier l'âge légal et la source de vente autorisée.
- Avant de consommer, vérifier les interdictions du lieu et de la municipalité.
- Respecter les limites de possession applicables.
- Ne pas conduire avec les facultés affaiblies.
Pièges à éviter
- Importer une règle d'une autre province.
- Présumer que fumer est permis partout où le tabac l'est.
- Confondre limite de possession et quantité recommandée pour consommation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».