Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La licence de chaque produit et la licence du site sont deux exigences différentes. Une activité ajoutée ne peut pas commencer avant l’amendement requis.
Vérifier le champ d’application
Cartographiez chaque fabricant, emballeur, étiqueteur, importateur, entrepôt étranger et activité demandée.
Préparer les renseignements
Implantez assurance qualité, procédures, dossiers de lot, plaintes, rappels, stabilité, sanitation et échantillons.
Effectuer la démarche
Obtenez le code d’entreprise et préparez formulaire harmonisé, rapport d’assurance qualité et pièces du site.
Conserver le suivi
Transmettez par la passerelle officielle, répondez aux avis et gérez renouvellement, modification et inspection.
Formulaires de licence d’exploitation de produits de santé naturels — Santé Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».