Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La licence de spectre ne remplace pas les autorisations de lancement, de télédétection ou des stations au sol applicables.
Vérifier la bonne démarche
Définissez l’opérateur, le système spatial, les bandes demandées et la portée territoriale; confirmez le régime de licence applicable.
Préparer le dossier
Préparez renseignements techniques et orbitaux, propriété, admissibilité et éléments de coordination et de déploiement demandés par ISDE.
Déposer la demande
Créez le profil du Système de gestion du spectre et présentez le dossier par les services d’autorisation du spectre satellitaire.
Assurer le suivi
Répondez à l’examen et attendez la licence; respectez ensuite conditions, jalons, frais et obligations de coordination ou de modification.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».