Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La licence à demander dépend de l’utilisation réelle; ne présumez pas qu’un seul formulaire couvre tous vos événements.
Décrire l’activité
Indiquez le type d’établissement et l’usage prévu : musique d’ambiance, spectacle, danse ou autre activité. Faites examiner les usages cumulés plutôt que de choisir uniquement selon votre secteur commercial. [1]
Choisir les formulaires
Consultez les catégories SOCAN et Ré:Sonne proposées. Comparez leur description à votre programmation et demandez de l’aide si plusieurs catégories semblent correspondre. [2]
Rassembler les données tarifaires
Le formulaire applicable précise les renseignements nécessaires au calcul. Préparez les données de votre activité et consultez le tarif courant plutôt que d’utiliser un montant trouvé pour un autre commerce. [2]
Conserver et actualiser le dossier
Gardez les licences et déclarations et organisez leur suivi dans le portail. Faites réexaminer la couverture lorsque votre programmation ou vos usages musicaux changent. [1]
Sources officielles
Démarches connexes
- Producteur musical : code ISRC et adhésion à Panorama, anciennement Soproq
- Tourner à Québec ou Montréal : permis et occupation du domaine public
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».