Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est l'identifiant attribué lors de l'immatriculation au registre des entreprises. Il sert à identifier l'entreprise auprès du Registraire et de plusieurs organismes, mais il ne signifie pas à lui seul que tous vos comptes fiscaux, permis ou inscriptions de paie sont ouverts.
Entreprise individuelle : la règle du nom
Une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec sous un nom qui ne comprend pas son nom de famille et son prénom doit normalement s'immatriculer dans les 60 jours suivant le début des activités. Une personne qui utilise son nom complet peut, dans plusieurs situations, s'immatriculer volontairement. Certaines activités ont des règles particulières.
Société par actions
Une société par actions québécoise est constituée comme personne morale. Le Registraire prévoit une démarche de constitution et une déclaration initiale; une société peut porter une désignation numérique ou un nom conforme aux règles applicables.
Après l'immatriculation
Ajoutez au calendrier les mises à jour requises au registre et conservez les renseignements déclarés à jour. N'oubliez pas que des informations d'entreprise sont publiques au registre; vérifiez les options d'adresse professionnelle et les obligations de transparence applicables avant de soumettre les renseignements.
Préparer les renseignements avant la démarche
Avant d'ouvrir le service du Registraire, rassemblez la forme juridique, la date de début prévue, les noms utilisés au Québec, les coordonnées de l'entreprise et les renseignements sur les personnes qui doivent être déclarées selon votre structure. Une préparation en amont réduit les risques d'abandonner une demande à mi-chemin ou de saisir une information provisoire qu'il faudra corriger.
Le NEQ n'est pas votre nom de marque
Le numéro identifie l'entreprise; le nom sert à l'identifier auprès du public. Si vous ajoutez plus tard un autre nom commercial, vérifiez s'il doit être déclaré. Inversement, posséder un domaine ou une page sociale ne crée pas à lui seul un droit exclusif sur un nom.
Après l'inscription
- conservez la confirmation et le NEQ dans vos dossiers permanents;
- vérifiez que les informations publiques affichées au registre sont exactes;
- notez les obligations de mise à jour et de déclaration annuelle;
- informez le Registraire des changements requis dans les délais applicables;
- poursuivez les inscriptions fiscales ou sectorielles qui ne sont pas couvertes par l'immatriculation.
Si vous changez de forme juridique
Passer d'une entreprise individuelle à une société par actions n'est pas simplement changer une case dans le même dossier : la nouvelle entité peut avoir ses propres identifiants, comptes, contrats et obligations. Planifiez le transfert des activités, du nom, des actifs et des comptes avant de fermer ou modifier l'ancienne structure.
Pour suivre l'ensemble du parcours, utilisez la checklist de démarrage d'entreprise.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».