Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Il n'existe pas une seule formalité qui « crée une entreprise » dans toutes les situations. Le bon ordre dépend surtout de la forme juridique, du nom utilisé, du secteur d'activité, de l'embauche éventuelle et de l'inscription aux taxes. Cette checklist sert de tableau de bord; elle ne remplace pas les instructions officielles affichées au moment où vous produisez une demande.
Le service québécois Démarrer une entreprise peut guider certaines entreprises individuelles, sociétés de personnes et sociétés par actions dans plusieurs démarches au même endroit : immatriculation, fichiers de Revenu Québec, clicSÉQUR et obligations connexes.
Ma checklist de démarrage
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Quand faut-il s'immatriculer?
La majorité des entreprises doivent être immatriculées. Une personne physique exploitant une entreprise individuelle au Québec doit notamment s'immatriculer dans les 60 jours lorsqu'elle utilise un nom qui ne comprend pas son nom de famille et son prénom. Une personne qui exploite sous son nom complet peut, dans plusieurs situations, être dispensée et choisir l'immatriculation volontaire; des exceptions existent, notamment pour certaines activités réglementées.
Après le NEQ
Le NEQ identifie l'entreprise au registre québécois. Il ne remplace pas automatiquement tous les comptes fiscaux. Selon la situation, il faut encore s'occuper des taxes, de la paie, de l'impôt des sociétés, des permis ou d'un numéro d'entreprise fédéral. Pour une entreprise physiquement située au Québec, l'administration de la TPS/TVH est généralement faite par Revenu Québec avec la TVQ.
Le premier système administratif à créer
Dès la première vente, conservez factures émises, reçus, contrats, preuves de paiement et justificatifs de dépenses. Une petite activité devient beaucoup plus difficile à reconstruire douze mois plus tard si les transactions personnelles et d'affaires sont mélangées.
Sources et limites
Sources officielles : Service Démarrer une entreprise, immatriculation d’une entreprise individuelle, Revenu Québec et ARC.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».