Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le NEQ et le numéro d'entreprise fédéral (BN) sont deux identifiants différents. Une entreprise non incorporée n'a pas nécessairement besoin d'un BN tant qu'elle n'a pas besoin d'un compte de programme de l'ARC. Une société incorporée, ou une entreprise qui ouvre certains comptes comme la paie, peut en avoir besoin.
Depuis juillet 2026
L'ARC indique que son service d'inscription en ligne des entreprises est accessible par l'intermédiaire d'un compte ARC. Si votre entreprise est physiquement située au Québec, l'inscription et les déclarations TPS/TVH sont généralement administrées par Revenu Québec.
Ne créez pas un deuxième BN inutilement
L'ARC précise qu'une même entité juridique ne doit avoir qu'un BN. Avant d'en demander un, vérifiez les anciens documents de l'entreprise et les comptes déjà ouverts.
Comprendre la structure du BN
Le Business Number sert de base aux comptes de programme fédéraux. Selon les besoins, une entreprise peut avoir un compte de paie, d'impôt des sociétés ou d'autres comptes associés. Cela ne signifie pas qu'un travailleur autonome doit ouvrir tous ces comptes dès sa première facture.
Avant de demander un numéro
Vérifiez si l'entité a déjà un BN : ancienne inscription de paie, incorporation ou autre compte fédéral. L'ARC indique qu'une entité juridique ne devrait pas obtenir plusieurs BN simplement parce qu'elle ajoute une nouvelle activité. Il peut plutôt être nécessaire d'ajouter un compte de programme au numéro existant.
Québec et TPS/TVH
La particularité québécoise est importante : pour une entreprise physiquement située au Québec, Revenu Québec administre généralement l'inscription et les déclarations de TPS/TVH avec la TVQ. Suivez donc le parcours québécois plutôt que d'ouvrir un compte en double directement à l'ARC.
Garder vos identifiants séparés
Créez une fiche permanente avec le NEQ, le BN s'il existe, les numéros de comptes fiscaux et les accès administratifs. Ne mettez pas les mots de passe dans la même feuille. Cette séparation évite de confondre un identifiant de registre avec un numéro de taxe sur une facture.
Lorsque vous embauchez, incorporez ou ajoutez un nouveau compte de programme, revérifiez les instructions courantes de l'ARC et de Revenu Québec. La checklist de démarrage permet de conserver ces étapes dans le bon ordre.
Sources et limites
Source : ARC — When you need a BN et Register as a resident business.
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