Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
N’envoyez pas de pièce d’identité, numéro matricule ou preuve de décès à une adresse trouvée sur un site non officiel. Utilisez uniquement le canal indiqué pour le dossier.
Identifier la personne
Réunissez nom complet utilisé pendant le service, date de naissance, numéro matricule si connu, force, unité et période. Notez les variantes orthographiques.
Déterminer le détenteur
Les dossiers historiques transférés sont généralement auprès de Bibliothèque et Archives Canada; des dossiers plus récents peuvent demeurer au ministère de la Défense nationale.
Vérifier les restrictions
L’accès dépend de l’âge du dossier, du décès, de la protection des renseignements et de votre autorisation. Préparez preuve de décès, consentement ou lien seulement si demandé.
Faire une demande ciblée
Précisez le document ou l’information recherchée et la raison pratique. Gardez confirmation et numéro de suivi; une demande d’archives n’accorde pas automatiquement médailles, prestations ou correction du dossier.
Dossiers de service militaire — Défense nationale
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».