Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis personnel du représentant ou des agents ne permet pas à l’entreprise d’offrir des services. Chaque catégorie d’activité doit apparaître au permis d’agence.
Vérifier le champ d’application
Identifiez les services, catégories, établissements québécois, structure de propriété et personne physique admissible qui représentera l’agence.
Préparer les renseignements
Vérifiez les conditions pour entreprise, propriétaires, associés, actionnaires, administrateurs et représentant et réunissez actes et déclarations.
Effectuer la démarche
Créez le profil Accès Agence ou remplissez le formulaire papier, joignez la liste de contrôle et payez vérification et droits.
Conserver le suivi
Attendez la délivrance, affichez les copies officielles, vérifiez le registre et maintenez assurance, déclarations, représentant et renouvellement.
Faire une demande de permis d’agence — BSP
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».