Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
N’acquérez et ne commencez pas le travail avec une matière réglementée avant d’avoir confirmé exemption, enregistrement ou permis applicable et conditions de confinement.
Vérifier le champ d’application
Dressez organismes, toxines, groupes de risque, quantités, activités, lieux, importations et transferts; vérifiez exclusions et agents de sécurité biologique.
Préparer les renseignements
Comparez Norme canadienne sur la biosécurité, niveau de confinement, contrôles d’accès, inventaires, plan d’urgence et habilitation requise.
Effectuer la démarche
Créez le compte du Portail, désignez les rôles et joignez renseignements d’installation, attestations et documents demandés à la catégorie de permis.
Conserver le suivi
Attendez la délivrance, respectez conditions et dates puis déclarez changements, ajouts, incidents, renouvellement ou fermeture du programme.
Programme de permis pour pathogènes et toxines — ASPC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».