Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Certains biens et services sont interdits en commerce itinérant même avec un permis. Vérifiez les interdictions actuelles avant de former ou envoyer les représentants.
Vérifier le champ d’application
Cartographiez ventes hors établissement, kiosques temporaires, sollicitations et contrats et vérifiez chaque exception prévue par l’Office.
Préparer les renseignements
Immatriculez l’entreprise, identifiez dirigeants et nombre de représentants et préparez les déclarations et documents requis.
Effectuer la démarche
Remplissez la demande, fournissez le cautionnement calculé, payez les droits et attendez le permis avant les ventes visées.
Conserver le suivi
Adaptez contrat, avis d’annulation, numéro de permis, pratiques de paiement et formation aux obligations et interdictions à jour.
Demander un permis de commerçant itinérant — OPC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».