Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis d’embarcation identifie le bâtiment; il ne remplace ni la carte de conducteur, ni l’équipement de sécurité, ni l’immatriculation lorsqu’elle est requise.
Distinguer les documents
Vérifiez s’il s’agit d’un permis d’embarcation de plaisance ou d’un certificat d’immatriculation. Le service, les obligations et les numéros ne sont pas les mêmes.
Préparer la transaction
Gardez acte de vente, identification des parties, description, numéro de coque et numéro de permis. L’acheteur et le vendeur devraient conserver une copie signée et datée.
Faire le transfert
Utilisez le service de Transports Canada pour transférer le permis et actualiser nom, adresse ou renseignements sur l’embarcation. Le numéro demeure normalement associé à l’embarcation lors de la vente.
Conserver la preuve
Gardez la confirmation et une copie à bord selon les exigences applicables. Une mise à jour du permis ne règle pas automatiquement taxe, assurance, remorque ou droits d’accès à une marina.
Demander ou gérer un permis d’embarcation — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».