Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un envoi électronique, l’accès infonuagique ou une discussion technique peut constituer un transfert. Ne vous fiez pas seulement au passage physique à la frontière.
Vérifier le champ d’application
Décrivez article, composantes, logiciel, données techniques, origine, classement proposé, pays, destinataire et utilisateurs finaux.
Préparer les renseignements
Vérifiez Liste des marchandises d’exportation contrôlée, Liste des pays visés et contrôles complémentaires comme sanctions et marchandises contrôlées.
Effectuer la démarche
Obtenez déclarations d’utilisation finale, contrats et documents techniques et demandez au besoin un avis consultatif de classement.
Conserver le suivi
Déposez dans le système indiqué, attendez le permis et respectez quantité, valeur, destination, validité, rapports et tenue de dossiers.
Contrôles à l’exportation — Affaires mondiales Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».