Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’immersion en mer est interdite sans permis. Une autorisation portuaire, de dragage ou provinciale ne remplace pas le permis fédéral d’immersion.
Vérifier le champ d’application
Décrivez matière, quantité, provenance, méthode de chargement, navire, site proposé, calendrier et fréquence.
Préparer les renseignements
Démontrez la prévention, la réutilisation, le recyclage et les autres solutions pratiques avant de retenir l’immersion.
Effectuer la démarche
Préparez caractérisation physique, chimique et biologique, effets, surveillance, consultations et droits applicables.
Conserver le suivi
Déposez avant l’opération, suivez l’avis public et ne chargez ni immergez avant délivrance et prise d’effet du permis.
Guide de demande de permis d’immersion en mer — ECCC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».