Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les exigences varient selon espèce, origine et usage. Un permis ne remplace pas les certificats sanitaires exigés à la frontière.
Vérifier la bonne démarche
Vérifiez les exigences d’importation pour la marchandise, son origine, sa destination et son usage; confirmez si un permis est nécessaire.
Préparer le dossier
Rassemblez identification des animaux ou du matériel, expéditeur, destinataire, établissements, itinéraire et documents sanitaires demandés.
Déposer la demande
Présentez la demande appropriée dans Mon ACIA et payez les frais applicables; clarifiez toute restriction avec l’Agence avant l’expédition.
Assurer le suivi
Attendez la délivrance et transmettez les conditions à l’exportateur; respectez ensuite certification, inspection, quarantaine et durée de validité.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».