Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le NEQ n'est pas un permis universel. Une entreprise peut être immatriculée et malgré tout avoir besoin d'une licence professionnelle, d'un permis municipal, d'une autorisation alimentaire, environnementale, de construction ou d'une autre certification selon l'activité.
Commencer par PerLE
Le gouvernement du Québec renvoie vers le service Permis et licences (PerLE) pour identifier les permis et licences susceptibles d'être nécessaires. Utilisez ensuite les pages de l'organisme responsable pour confirmer les conditions, frais, délais et renouvellements.
Trois niveaux à vérifier
- fédéral, lorsque l'activité est réglementée au Canada;
- provincial, selon le secteur et la profession;
- municipal, notamment zonage, occupation, enseigne, terrasse ou activité à domicile selon la ville.
Ajoutez cette vérification avant de signer un bail commercial ou d'acheter de l'équipement spécialisé : un local disponible n'est pas nécessairement autorisé pour l'usage envisagé.
Faire la vérification avant les dépenses irréversibles
Un permis peut imposer des exigences sur le local, la formation, l'équipement ou l'assurance. Vérifiez-les avant de signer un bail de plusieurs années, rénover un espace ou commander du matériel. Pour une activité à domicile, consultez aussi les règles municipales sur l'usage résidentiel, l'affichage, les visiteurs et le stationnement.
Construire un registre de conformité
Pour chaque autorisation, notez l'organisme, le numéro du permis, la date d'émission, la date de renouvellement, les conditions et le responsable interne. Ajoutez un rappel plusieurs semaines avant l'échéance. Une petite entreprise dépend souvent d'une seule personne; un permis oublié pendant les vacances du propriétaire peut bloquer l'exploitation.
Profession réglementée ou activité réglementée
La forme juridique de l'entreprise ne vous autorise pas à exercer un acte réservé à une profession. De même, employer une personne qualifiée ne remplace pas automatiquement les licences requises pour l'entreprise elle-même. Vérifiez séparément les exigences liées à la personne, au commerce, au local et au produit.
Lorsque vous changez d'activité
Retournez dans PerLE et auprès de la municipalité avant d'ajouter un nouveau service important. Un permis obtenu pour une activité n'est pas nécessairement suffisant pour une seconde activité dans le même local.
Conservez les confirmations officielles avec les documents permanents de l'entreprise et ajoutez cette vérification à la checklist de démarrage.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».