Guide Atlas Québec

Capturer ou manipuler la faune pour science, éducation ou gestion : demander le permis SEG adapté

Définir finalité et méthodes, vérifier compétence et éthique, détailler captures et lieux puis respecter conditions et rapport final.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

Le permis SEG n’efface pas les exigences relatives aux espèces en péril, oiseaux migrateurs, territoires protégés, animaux en captivité ou éthique de recherche.

Vérifier le champ d’application

Choisissez finalité scientifique, éducative ou de gestion et identifiez espèces, stades, quantités, sites et dates.

Préparer les renseignements

Décrivez objectifs, méthodes de capture, marquage, prélèvement, mortalité, remise en liberté et compétence de l’équipe.

Effectuer la démarche

Coordonnez approbation éthique, propriétaires, territoires, fédéral et garde en captivité avant le dépôt régional.

Conserver le suivi

Attendez le permis, gardez-le sur le terrain et transmettez inventaires, incidents, résultats et rapport à l’échéance.

Permis à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune — Québec.ca

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Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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