Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis concerne les types de dosimétrie expressément autorisés. La reconnaissance d’un type ne s’étend pas automatiquement aux autres.
Vérifier la bonne démarche
Définissez les services et types de dosimétrie proposés; examinez les exigences de l’article 18 du Règlement sur la radioprotection.
Préparer le dossier
Documentez statut juridique, gestion, compétences, formation et démonstration de précision, exactitude et fiabilité du service.
Déposer la demande
Présentez une demande complète à la CCSN en reliant les pièces aux exigences de REGDOC-2.7.2, volume II.
Assurer le suivi
Répondez à l’évaluation et attendez le permis; maintenez contrôles de qualité, dossiers et transmission des résultats selon la portée autorisée.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».