Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le permis de transport et l’inscription au registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds sont des obligations distinctes.
Choisir la catégorie
Décrivez le service prévu et choisissez le formulaire correspondant : nolisé, abonnement, interurbain ou autre catégorie applicable. Vérifiez les critères avant d’offrir le service. [1]
Déposer un dossier complet
Joignez les pièces précisées au formulaire et le paiement exigé. Vérifiez l’inscription au registre des véhicules lourds et préparez les précisions demandées par la Commission. [1]
Respecter l’autorisation
Vérifiez le service effectivement autorisé. Pendant l’exploitation, le conducteur doit détenir le certificat, sa copie ou la décision de la Commission. [2]
Encadrer les changements
Un changement d’horaire, de fréquence ou une suppression de service peut nécessiter affichage et démarche auprès de la CTQ. Consultez les règles propres à votre catégorie avant d’annoncer une modification. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».