Pertes en capital : récupérer de l'impôt payé sur des gains des 3 années précédentes

Une perte de placement peut parfois récupérer de l'impôt déjà payé

Si vos pertes en capital de l'année dépassent vos gains en capital, vous pouvez avoir une perte en capital nette. Elle peut généralement être appliquée aux gains en capital imposables des trois années précédentes ou conservée pour réduire des gains en capital d'années futures.

Elle ne sert normalement pas à effacer directement un salaire ou des intérêts ordinaires. Le mécanisme vise d'abord les gains en capital imposables.

Comment demander le report vers le passé

1. Calculer correctement tous vos gains et pertes de l'année dans l'annexe applicable.
2. Déterminer la perte en capital nette disponible.
3. Choisir à laquelle ou auxquelles des trois années précédentes vous souhaitez l'appliquer.
4. Remplir la partie correspondante du formulaire T1A — Demande de report rétrospectif d'une perte.
5. L'ARC rajuste les années antérieures; il n'est normalement pas nécessaire de produire une déclaration modifiée complète pour chacune d'elles uniquement pour ce report.

Exemple simplifié

Vous avez réalisé un gain en capital imposable dans une année précédente et payé de l'impôt. Cette année, après toutes vos dispositions, vous avez une perte en capital nette admissible. Vous pouvez demander que la perte réduise le gain imposable de l'une des trois années précédentes. Si le rajustement réduit l'impôt antérieur, il peut générer un remboursement ou réduire un solde antérieur.

Le piège majeur : la perte apparente

Vous ne pouvez pas nécessairement vendre une action ou un FNB à perte le 20 décembre et le racheter le lendemain pour conserver exactement la même position tout en réclamant immédiatement la perte.

Une perte apparente peut survenir si vous ou une personne affiliée achetez le même bien ou un bien identique durant la période qui commence 30 jours avant la vente et se termine 30 jours après, et que vous ou cette personne détenez encore le bien substitué 30 jours après la vente.

• Votre conjoint ou conjoint de fait compte parmi les personnes affiliées.
• Une société que vous ou votre conjoint contrôlez peut aussi compter.
• La perte refusée peut souvent être ajoutée au prix de base rajusté du bien substitué, plutôt que disparaître économiquement pour toujours.

Actions, FNB, crypto et immobilier

La logique des pertes en capital peut s'appliquer à plusieurs biens détenus à titre de capital, mais la qualification fiscale compte. Une activité de négociation ou de crypto suffisamment commerciale peut être traitée comme revenu d'entreprise plutôt que comme gain/perte en capital. Une résidence principale, un bien à usage personnel ou un immeuble locatif peuvent aussi avoir des règles particulières.

Pourquoi choisir l'année de report?

Vous n'êtes pas obligé de répartir aveuglément la perte de façon égale. L'utilité dépend des gains imposables disponibles dans chacune des trois années, des déductions déjà utilisées et de votre situation fiscale. Le formulaire T1A aide à déterminer le montant reporté et le solde restant pour les années futures.

Checklist avant de cristalliser une perte

• vérifier le prix de base rajusté réel, surtout après plusieurs achats;
• inclure les commissions et conversions de devises correctement;
• chercher les achats automatiques du même titre dans les 30 jours avant/après;
• vérifier les comptes du conjoint et entités affiliées;
• confirmer que la position est bien détenue à titre de capital;
• conserver les relevés démontrant les transactions;
• utiliser T1A pour le report rétrospectif.