Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un permis d’embarcation de plaisance ne remplace pas l’immatriculation d’un bâtiment commercial. Le transport de passagers peut déclencher d’autres exigences de sécurité.
Définir l’usage réel
Décrivez rémunération, passagers, pêche, travaux, location avec équipage ou autre activité. Un même bateau peut changer de régime lorsque son usage change.
Vérifier l’exemption
Examinez propulsion, puissance, longueur et nombre de passagers. Certains petits bâtiments commerciaux sont exemptés de l’immatriculation obligatoire, mais peuvent être inscrits volontairement.
Préparer les documents
Réunissez preuve de propriété, formulaire du registre, énoncé de qualification, acte de vente au besoin, jaugeage et nomination du représentant autorisé s’il y a lieu.
Maintenir le dossier
Après l’inscription, affichez et utilisez les renseignements exigés, signalez les changements de propriétaire ou caractéristiques et surveillez le renouvellement applicable.
Présenter une demande d’immatriculation de bâtiment — Transports Canada
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».