La redevance fédérale sur les combustibles pour les consommateurs a été éliminée le 1er avril 2025. Le paiement d’avril 2025 était le dernier versement régulier de la Remise canadienne sur le carbone.
Pourquoi le Québec n’a jamais reçu ce chèque
La remise fédérale servait à retourner aux ménages les produits de la redevance fédérale sur les combustibles dans les provinces où cette redevance s’appliquait. Le Québec avait déjà son propre système provincial de tarification du carbone : le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, ou SPEDE.
Comme le système québécois satisfaisait au modèle fédéral, la redevance fédérale sur les combustibles ne s’appliquait pas au Québec. Il n’y avait donc pas de recettes fédérales québécoises à retourner sous forme de remise trimestrielle.
Le rôle du SPEDE
- Le Québec fixe un plafond global d’émissions pour les secteurs visés.
- Les entreprises doivent détenir des droits d’émission correspondant à leurs émissions.
- Ces droits peuvent être achetés et échangés dans un marché lié à celui de la Californie.
- Les coûts du système peuvent se refléter indirectement dans certains prix, mais ce n’est pas la même redevance fédérale qui finançait la remise.
Pourquoi des Ontariens ou Albertains recevaient des versements
Avant avril 2025, la redevance fédérale sur les combustibles s’appliquait dans plusieurs provinces. Les ménages admissibles y recevaient alors la Remise canadienne sur le carbone, généralement tous les trois mois. Le montant dépendait de la province, de la taille du ménage et, dans certains cas, du supplément rural.
Peut-on encore recevoir un ancien montant?
Oui, dans certaines situations. Une personne qui résidait dans une province admissible durant une ancienne période et qui produit tardivement ses déclarations de revenus pourrait encore recevoir des paiements auxquels elle avait droit. Ce serait un rattrapage d’un ancien droit, pas un nouveau programme 2026.
Nouveau résident au Québec
Un nouvel arrivant qui recevait auparavant la remise dans une autre province ne doit pas s’attendre à la continuer après son établissement au Québec. L’ARC détermine l’admissibilité selon la province de résidence et les règles de la période visée. Il faut mettre l’adresse à jour et produire les déclarations manquantes.
Ce qui continue malgré la fin de la remise
La fin de la redevance fédérale sur les combustibles pour les consommateurs n’a pas supprimé tous les systèmes de tarification du carbone. Le Québec conserve son marché du carbone et le Canada maintient des mécanismes visant notamment les grands émetteurs industriels.
Réponse prête à partager
Le Québec ne recevait pas la Remise canadienne sur le carbone parce qu’il utilisait déjà son propre marché du carbone, le SPEDE. De plus, le programme fédéral de versements trimestriels a pris fin après le paiement final d’avril 2025.