Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ce parcours vise les fabricants. Il ne fournit aucune recette de préparation pour nourrissons ni conseil de substitution alimentaire.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez s’il s’agit d’une nouvelle préparation, d’un changement majeur ou d’un autre produit soumis à une voie distincte.
Préparer le dossier
Réunissez formulation, fabrication, contrôles, stabilité, étiquette et preuves nutritionnelles et d’innocuité exigées par le guide actuel.
Déposer la demande
Préparez lettre, listes de vérification et demande en ligne; demandez une consultation préalable pour les points techniques non résolus.
Assurer le suivi
Répondez aux observations et attendez la décision requise avant la vente; maintenez ensuite conformité, traçabilité et gestion des modifications.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».