Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La prestation de décès du RRQ est un paiement unique d’un montant maximal de 2 500 $, versé seulement si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime. Le montant peut être inférieur dans certaines situations.
Qui a priorité?
| Moment de la demande | Qui peut recevoir la prestation? |
|---|---|
| Dans les 60 premiers jours suivant le décès | Priorité à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé des frais funéraires admissibles et fournit les preuves de paiement. |
| Du 61e jour jusqu’à 5 ans après le décès | La prestation peut être versée au premier demandeur admissible : payeur des frais, héritier ou liquidateur, selon la situation. |
Frais généralement reconnus
- transport, conservation et disposition du corps;
- cercueil, urne, incinération, aquamation ou inhumation;
- service funèbre, exposition et services du directeur de funérailles;
- lot, niche, monument ou inscription, selon la portion liée à la personne décédée;
- avis de décès, cartes et signets;
- taxes applicables aux dépenses admissibles.
Les fleurs et la réception après les funérailles ne sont généralement pas reconnues. Les préarrangements payés par la personne décédée ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement au proche.
Documents à conserver
☐ Factures détaillées
☐ Preuves de paiement réelles
☐ Copie de l’acte ou du certificat de décès, si demandé
☐ Coordonnées du liquidateur et des héritiers
☐ Copie de la demande transmise à Retraite Québec
☐ Relevé 2 et feuillet T4A(P) reçus après le paiement
Le piège fiscal
La prestation de décès du RRQ est imposable, mais elle constitue un revenu reçu après le décès. Elle doit généralement être déclarée par la succession dans une déclaration de fiducie — TP-646 au Québec et T3 au fédéral — ou par les bénéficiaires lorsque les règles permettent de leur attribuer directement la somme.
Lorsque c’est le seul revenu de la succession
Si la prestation est le seul revenu de la succession et qu’aucune déclaration de fiducie n’est autrement nécessaire, elle peut généralement être répartie entre les bénéficiaires selon leur part. Au Québec, ceux-ci l’inscrivent notamment à la ligne 154 avec le code approprié; au fédéral, elle peut être déclarée à la ligne 13000.
Lorsque la succession a d’autres revenus
Une déclaration TP-646 et une déclaration T3 peuvent devenir nécessaires. Le liquidateur devrait alors coordonner les feuillets remis aux bénéficiaires et éviter de déclarer deux fois la même prestation.
Délais importants
- 60 jours : période de priorité pour le payeur des frais funéraires.
- 5 ans : délai maximal pour présenter la demande à Retraite Québec.
- Année de réception : année où la prestation doit être traitée fiscalement par la succession ou le bénéficiaire.
Si la personne n’avait pas assez cotisé
Retraite Québec peut verser une somme inférieure, correspondant dans certaines situations aux cotisations reconnues jusqu’au maximum de 2 500 $. Une prestation spéciale pour frais funéraires du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pourrait aussi être pertinente selon la situation financière de la succession.
Checklist du liquidateur
- Identifier qui a réellement payé les frais.
- Déposer la demande et les preuves avant la fin des 60 premiers jours lorsque possible.
- Ne pas distribuer la somme sans conserver le relevé fiscal.
- Décider, avec le préparateur fiscal au besoin, si la succession produit TP-646/T3 ou si les bénéficiaires déclarent leur part.
- Conserver le dossier avec les autres documents de succession.
Ouvrir la checklist complète du liquidateur
Complément Atlas : Funérailles et préarrangements au Québec : quoi faire avant la succession
Transport du corps, entreprise funéraire, crémation ou inhumation, préarrangements, factures et documents à remettre ensuite au liquidateur.
À vérifier dans votre dossier
- Vérifier si des préarrangements ou volontés écrites existent.
- Choisir l'entreprise funéraire et demander un contrat détaillé avant les options additionnelles.
- Obtenir les copies de documents de décès requises.
- Conserver toutes les factures et preuves de paiement.
Pièges à éviter
- Signer rapidement des options coûteuses sans lire le contrat.
- Distribuer les biens du défunt pendant que les obligations de la succession ne sont pas clarifiées.
- Perdre les preuves des frais funéraires.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».