Succession et fiscalité
Estimateur d'impôt sur un chalet au décès
Estimez le gain en capital, la portion imposable et une réserve fiscale approximative. Les taux sont modifiables parce que les règles dépendent de l'année du décès et de la situation de la succession.
Ce n'est pas une déclaration fiscale
L'outil ne tient pas compte de toutes les règles sur la résidence principale, les pertes, les transferts au conjoint, les fiducies, la récupération d'amortissement ou les changements futurs du taux d'inclusion.
Formule utilisée
Gain brut = valeur au décès − prix de base rajusté − frais de disposition. La partie exonérée est ensuite soustraite, puis le taux d'inclusion et le taux marginal sont appliqués.
Documents à faire confirmer
- Évaluation de la juste valeur marchande à la date exacte du décès.
- Factures d'améliorations en capital.
- Années admissibles à la désignation de résidence principale.
- Admissibilité réelle au roulement vers le conjoint.
- Taux d'inclusion applicable et autres gains ou pertes de la déclaration finale.