Guide Atlas Québec

Produit de consommation dangereux : sécuriser, conserver et signaler l’incident

Réagir lorsqu’un produit blesse, manque de blesser, fonctionne dangereusement ou cause des dommages matériels.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Blessure, feu ou danger actif

Appelez le 911 si une intervention immédiate est requise. Cessez d’utiliser le produit et empêchez une autre personne d’y accéder.

Ne pas modifier la preuve

Débranchez ou isolez le produit seulement si cela est sécuritaire. Ne le réparez pas, ne le démontez pas et ne le jetez pas avant les consignes du fabricant, de l’assureur ou de l’autorité.

Documenter

Photographiez produit, étiquettes, modèle, numéro de série, dommages et installation. Conservez facture, commande, emballage, instructions, date, circonstances, blessure et soins reçus.

Signaler à Santé Canada

Un consommateur peut déclarer un décès, une blessure ou quasi-blessure, un mauvais fonctionnement dangereux, un avertissement inadéquat ou des dommages matériels liés à un produit de consommation ou cosmétique.

Aviser les autres responsables

Informez le fabricant et le vendeur par écrit et vérifiez les rappels officiels. Traitez séparément toute demande de remboursement, garantie, assurance ou indemnisation; le rapport de sécurité ne règle pas ces sommes.

Signaler un incident de produit — Santé Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les consignes et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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