Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une réduction annoncée ou une plantation ne produit pas automatiquement des crédits reconnus au SPEDE.
Identifier un protocole
Comparez l’activité prévue aux protocoles réglementaires disponibles. Vérifiez le territoire, les conditions et la méthode applicable avant d’engager les coûts d’un projet présenté comme compensatoire. [1]
Préparer le suivi dès le départ
Le protocole encadre notamment la quantification, la surveillance et les rapports. Prévoyez les données et responsabilités nécessaires avant les opérations; certaines preuves ne peuvent pas être reconstituées après coup. [1]
Consulter les précédents
Le registre public permet de consulter les projets et documents diffusés. Utilisez-les pour comprendre la structure des dossiers, sans supposer qu’un projet similaire garantit votre admissibilité. [2]
Attendre la délivrance
Distinguez l’enregistrement du projet, les réductions déclarées, leur vérification et les crédits délivrés. Avant toute promesse de vente, faites confirmer l’état exact du dossier et les unités disponibles. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
- Établissement industriel : déclaration québécoise des contaminants atmosphériques et GES
- Marché du carbone québécois : préparer l’inscription SPEDE dans CITSS
- Matières dangereuses résiduelles : bilan ou rapport annuel à produire
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».